HISTOIRE DE LA MJC DE SAVIGNY SUR ORGE

de 1964 à nos jours

 
MAISON DE JEUNES DU PLATEAU DE SAVIGNY SUR ORGE

Siège social : 108 rue de Paris - Savigny sur Orge

- STATUTS -
d'origine (1965)

 
TITRE I - OBJET

Art.1

 Il est formé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts, une association conforme aux articles 5 & 6 de la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination : MAISON DE JEUNES DU PLATEAU DE SAVIGNY-sur-ORGE,
Son siège est fixé à Savigny-sur-Orge, 108 rue de Paris, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
La durée de cette association est illimitée.

Art.2

 Cette association a pour objet de promouvoir, soutenir et favoriser les activités culturelles, de loisir et de plein air, notamment en créant, en gérant et en contrôlant la "MAISON DE JEUNES DU PLATEAU DE SAVIGNY-sur-ORGE".
Elle pourra acquérir, louer aménager tout immeuble et terrain si nécessaire à son but.

Art.3

  
Toute propagande politique, religieuse ou philosophique est interdite.
 
TITRE II - MEMBRES

Art.4

L'association se compose :

  • de membres honoraires,
  • de membres associés représentant les groupements locaux intéressés à la culture populaire,
  • de membres actifs,
  • de membres d'honneur, titre pouvant être décerné par le Conseil d'Administration à des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association, il confère à ces personnes le droit de faire partie de l'assemblée générale, elles ne sont pas tenues de payer une cotisation annuelle.

Pour être membre actif de l'association il faut :

  • adhérer aux présents statuts,
  • être parrainé par deux membres de l'association, la demande d'adhésion devra être formulée oralement ou par écrit, soit au directeur, soit au président du conseil d'administration ou à son représentant; la candidature sera examinée à la réunion du conseil d'administration la plus proche, ce conseil n'ayant pas à justifier de sa décision,
  • payer une cotisation annuelle, la première cotisation devant être acquittée dans les deux mois suivant l'adhésion.  

 

Art. 5

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le non paiement de la cotisation,
  • la radiation prononcée par le le Conseil d'administration pour des motifs graves.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Art. 6

 L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association ayant 18 ans révolus. Chaque membre dispose d'une voix quelque soit le montant de sa cotisation.
Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.
Elle est convoquée au moins trois semaines à l'avance et ses délibérations sont valables si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés; si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée , convoquée au moins dix jours à l'avance, délibèrera valablement quelque soit le nombre des   présents.
Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être formulées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

Art. 7

 L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration et notamment sur le rapport moral et financier. Le rapport financier devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement et de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant, et fixe le taux de cotisation annuelle des membres actifs, honoraires et associés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8

 L'assemblée générale désigne au scrutin secret les membres élus au Conseil d'Administration dont le tiers doivent être choisis parmi les membres du Conseil de Maison.. Elle peut les révoquer si la question figure à l'ordre du jour.

Art. 9

 Les statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée au moins dix jours à l'avance. Elle délibèrera valablement si la majorité des deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée, convoquée au moins dix jours à l'avance, délibèrera valablement quelque soit le nombre des présents.
 
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. 10

L'association est administrée par un conseil d'administration composé :

  • pour les deux tiers, des membres majeurs de l'association et du directeur de la la maison, membre de droit,
  • et pour un tiers, des membres représentés par le Conseil de Maison, ayant 18 ans révolus.

Art. 11

 Le Conseil d'Administration est élu pour six ans par l'assemblée générale et se renouvelle par tiers tous les deux ans, les membres sortant sont rééligibles.
Pour les deux premiers tiers, l'ordre de renouvellement sera déterminé par le sort, il s'établira ensuite par rang d'ancienneté. En cas de vacance, le conseil peut pouvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art. 12

 Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau. Le bureau est composé d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un ou plusieurs membres.
Les membres du bureau sont majeurs. Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Ce bureau est élu pour un an.

Art. 13

 Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an et plus souvent s'il y a lieu, sur convocation du président. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Il règle la marche de la Maison.
Il élabore et modifie s'il y a lieu le règlement intérieur de la Maison.
Il nomme le directeur après avis du conseil de maison ou le révoque.
Il régit le budget, détermine l'emploi des fonds, décide l'acquisition, la location ou l'aliénation des immeubles répondant aux buts de l'association, établit les demandes de subventions. Il gère les ressources propres de la Maison, par l'intermédiaire de son trésorier, en collaboration avec le directeur.
Il favorise les activités de la Maison.

Art. 14

 Le bureau exécute les décisions du Conseil d'Administration. Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le président ou le trésorier, le directeur étant l'économe de la Maison et le responsable de la caisse.
L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par une autre personne, administrateur ou membre de l'association, expressément déléguée par le Conseil d'Administration.

Art. 15

 Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun de ses membres puisse être tenu personnellement responsable.
 
TITRE V - MAISON

Art. 16

 Un Conseil de Maison assure, en liaison avec un directeur, l'animation et la bonne marche de cette maison. Un règlement intérieur précise le rôle du Conseil de Maison et celui du directeur.
 
TITRE VI - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art. 17

Les ressources de l'association seront constituées par :

  • les cotisations de ses membres,
  • les produits des fêtes, séances etc.. à titre de remboursement des frais,
  • les subventions accordée par l'état, le département, la commune et autres collectivités,
  • et toutes autres ressources autorisées par la loi.
TITRE VIII - DISSOLUTION

Art. 18

 En cas de dissolution de l'association, le Conseil d'Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine de l'association. Après apurement du passif, l'actif, s'il y en a, sera dévolu à une association similaire, sans préjudice du droit de celle-ci de le refuser.
La dévolution de la part non amortie sera effectuée avec l'accord des collectivités ayant accordé ces subventions.
 
 NOTA : Il n'y a pas dans le document d'origine de titre VII) 
 
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